Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 40
Le jeudi 17 juin 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, *Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Deuxième rapport annuel de la commissaire au lobbying, pour l'exercice finissant le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire no 3/40-449.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport final de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.—Document parlementaire no 3/40-450.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux.—Document parlementaire no 3/40-451S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur les diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada)—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur de l'énergie—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le sixième rapport de ce comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, sans amendement).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le quatrième rapport de ce comité (État financier vérifié de la situation financière du Sénat du Canada).—Document parlementaire no 3/40-452S.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 14e réunion annuelle de la Conférence des parlementaires de l'Asie- Pacifique sur l'environnement et le développement (CPAPED), tenue à Koror (Palau), du 17 au 19 novembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-453.
° ° °
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la douzième consultation bilatérale, tenue à Beijing, X'ian, Guilin et Shenzhen (Chine), du 18 au 27 septembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-454.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Forum du Leadership économique du « Pacific Northwest Economic Region », tenu à Régina (Saskatchewan), du 4 au 7 novembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-455.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington, D.C., (États-Unis), du 20 au 22 février 2010.—Document parlementaire no 3/40-456.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa visite aux membres du Congrès américain, à Washington, D.C., (États-Unis), du 23 au 25 février 2010.—Document parlementaire no 3/40-457.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Poirier propose, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Qu'à la fin de la période des questions et des réponses différées le mardi 22 juin 2010, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Suzanne Legault relativement à sa nomination au poste de commissaire à l'information;
Que des caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier le témoin, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 16 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom de l'honorable sénateur Cools, appuyé par l'honorable sénateur
Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16, 2 (interpellations), 41 (motion), 1 et 9 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur le fait que, pour maintenir en poste les médecins et protéger son investissement dans leur formation, le Canada devrait modifier les lois fiscales fédérales de manière à permettre aux provinces de négocier des régimes de retraite volontaires avec les médecins indépendants, ce qui permettrait d'accroître le maintien en poste sans que cela n'exige un financement accru, et de réduire l'intervention fédérale dans ce domaine de compétence provincial.
Débat terminé.
° ° °
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., attire l'attention du Sénat sur la Commission nationale de régulation des valeurs mobilières.
Débat terminé.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas,
Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir du lundi 13 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010, inclusivement, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, dans le but de se réunir à l'extérieur de la ville d'Ottawa dans le cadre de son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le mardi 22 juin 2010, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'alinéa 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 21 juin 2010, à 20 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire no 3/40-440.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-441.
Rapports de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-442.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2010 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-443.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire no 3/40-444.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-445.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-446.
Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-447.
Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-448.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 27 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 21 juin 2010, à 20 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 16 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 17 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 17 juin 2010).